C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 30 Versions de la disposition

2018-12-20

30. Cet expert répond notamment aux critères suivants:

1°  il a une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;

2°  il n’est pas en conflit d’intérêts;

3°  il possède une expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.

Décision OPQ 2018-255, a. 30.

Non en vigueur

En vig.: 2018-12-20

30. Cet expert répond notamment aux critères suivants:

1°  il a une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;

2°  il n’est pas en conflit d’intérêts;

3°  il possède une expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.

Décision OPQ 2018-255, a. 30.